La Commission européenne propose d’améliorer la communication d’informations dans différents domaines parmi lesquels l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques.
La Commission européenne a proposé et publié le 31 mai un projet de texte qui vise à améliorer la collecte et la publication d’informations imposées par la réglementation. Dix textes sont concernés parmi lesquels la directive 2010/63 sur la protection des animaux utilisés en recherche. Ce projet de texte est entré dans le processus décisionnel du Parlement européen.
Concernant la 2010/63 les objectifs sont :
- l’amélioration de la transparence
- la simplification des obligations d’information pour les établissements
- la simplification des vues d’ensemble à l’échelle de l’UE
- la préparation des évaluations à venir
Il sera ainsi plus facile d’« améliorer la compréhension des raisons et de la valeur de l’utilisation d’animaux vivants à des fins de recherche, d’expérimentation et d’enseignement et [de] permettre une évaluation plus objective de l’atteinte au bien-être des animaux. »
Les informations concernées sont les données statistiques, les dérogations concernant les méthodes de mise à mort, la publication des résumés non techniques des projets autorisés et des appréciations rétrospectives des projets.
Le monde de la recherche souscrit à ce projet. L’utilisation d’animaux en recherche parfois qualifiée de mal nécessaire doit être comprise de l’opinion publique pour que la recherche puisse répondre aux demandes sociétales.
Les débats autour de ce projet de texte porteront sur la faisabilité et le coût des propositions.
En effet, le fonctionnement complexe de projets de recherche ne permet pas toujours d’apporter une réponse simple et unique à des questions destinées à informer le public.
Par ailleurs, certaines mesures de collecte ou diffusion d’information peuvent exiger des moyens humains que les pays membres et les établissements devront pouvoir financer pour respecter les nouvelles obligations.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/DOC/?uri=CELEX:52018PC0381&from=EN