Charte de transparence sur le recours aux animaux à des fins scientifiques et réglementaires en France

La recherche biologique et médicale vise à l’accroissement continu des connaissances scientifiques, le progrès des thérapies en médecine humaine et vétérinaire et une meilleure protection de l’homme, de l’animal et de l’environnement.

La recherche, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, requiert des modèles pour progresser. Elle nécessite une approche intégrée qui s’appuie sur la complémentarité des méthodes expérimentales basées sur l’informatique (in silico), la biochimie, la culture de cellules et de tissus (in vitro) et le recours aux animaux vivants (in vivo), ainsi que sur les données cliniques. Les modèles in silico et in vitro sont très largement utilisés, mais ne sont en mesure de remplacer les modèles animaux que partiellement en l’état actuel des connaissances. Les modèles utilisant des animaux restent donc nécessaires pour mener à bien une recherche de qualité.

Dans le développement et la production des médicaments, qu’ils soient humains ou vétérinaires, le recours aux animaux répond également à des exigences réglementaires de sécurité et d’efficacité. Dans le domaine vétérinaire, les études sont réalisées sur les espèces animales auxquelles les produits sont destinés.

En conformité avec les dispositions légales du Code rural et du Code civil, et au titre de leurs convictions, les signataires de cette Charte reconnaissent que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Le recours aux animaux en recherche scientifique et médicale est encadré par une réglementation spécifique qui les protège, veille à leur bien-être et impose le respect de règles éthiques.

Chaque citoyen a droit à une information complète, claire et exacte sur les raisons et les conditions de l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques ou réglementaires, sur le cadre réglementaire de cette utilisation ainsi que sur les progrès scientifiques et médicaux qui en découlent.