Communiqué des Académies sur la nécessité de protéger la confidentialité des projets de recherche impliquant des animaux

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Dans une actualité publiée conjointement, l’Académie nationale de Médecine, l’Académie nationale de Pharmacie, l’Académie des Sciences, l’Académie Vétérinaire de France alertent sur les risques de la divulgation publique des dossiers de demande d’autorisation pour les projets impliquant des animaux en recherche. Selon elles, cette pratique pourrait compromettre l’innovation, la sécurité des chercheurs et la compétitivité de la recherche française, sans pour autant améliorer le bien-être animal.

En France, l’utilisation d’animaux à des fins scientifiques est strictement encadrée, nécessitant une autorisation ministérielle pour chaque projet. Bien que la directive européenne 2010/63/EU impose des exigences de transparence, elle prévoit également la confidentialité des informations.

Les Académies alertent sur les risques liés à la communication intégrale des dossiers de demande d’autorisation. Ces informations pourraient exposer des méthodologies innovantes à la concurrence, compromettre la sécurité des chercheurs et empêcher la protection par brevet d’innovations médicales.

Elles demandent au travers de ce communiqué une stricte occultation des données sensibles, un contrôle préalable par les concepteurs des projets, et l’obligation d’obtenir leur accord écrit avant toute publication. L’objectif est de protéger les avancées scientifiques et les chercheurs tout en maintenant un cadre éthique rigoureux.

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🏛️📜 Dans une actualité commune, les académies de Médecine, de Science, Vétérinaire et de Pharmacie ...appellent à protéger les informations sensibles des projets impliquant des animaux, tout en respectant les obligations de partage prévues par la loi
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