La Commission européenne a publié aujourd’hui deux rapports sur la directive 2010/63.
Le rapport COM(2020)15 porte sur la mise en œuvre de la directive sur la période 2013-2017. Il a été rédigé par la Commission à partir des informations données par les Etats membres fin 2018. Tous les sujets traités par la directive sont abordés et un court résumé est donné pour chacun d’entre eux :
- organisation des autorités compétentes et du comité national, structures chargées du bien-être des animaux ;
- évaluation et autorisation de projet, évaluation rétrospective, résumés non-technique ;
- formation du personnel ;
- animaux élevés et tués pour la recherche mais non utilisés dans des procédures ;
- application du principe des 3R ;
- origine des animaux, technique pour le prélèvement de tissu pour génotypage ;
- agréments, autorisations, infractions, inspections.
Page de présentation du rapport
Le rapport COM(2020)16 présente des statistiques élargies sur le nombre d’animaux utilisés à des fins scientifiques de 2015 à 2017. Il a été rédigé par la Commission à partir des informations données par les Etats membres de 2015 à 2017.
Ce rapport présente les données selon trois classements :
- l’ensemble des animaux utilisés ;
- des détails sur l’utilisation (type d’utilisation, origine, réutilisation, génétique, sévérité) ;
- les animaux utilisés pour la création et la maintenance des lignées transgéniques.
De nouveaux graphiques sur les nombres d’animaux et la sévérité des procédures aideront à définir les domaines où des progrès seront recherchés en priorité.
Page de présentation du rapport