Cela faisait déjà quelques années que les signaux pour une stratégie de sortie de l’expérimentation animale se multipliaient et la pression politique et des activistes montait. L’accélération des derniers mois jusqu’au vote d’une résolution du parlement européen à une écrasante majorité confirme les orientations de la société.
Le 16 septembre 2021, le parlement européen a voté une « Résolution du Parlement européen sur les plans et actions visant à accélérer la transition vers l’innovation sans utilisation d’animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’éducation » (texte complet ici). La résolution a reçu un soutien massif, avec 667 députés votant pour, 4 contre et 16 abstentions.
Bien que non juridiquement contraignante, la résolution fait pression sur la Commission pour qu’elle prenne des mesures concrètes pour atteindre l’objectif ultime de la Directive 2010/63, à savoir se passer des animaux utilisés à des fins scientifiques. Dans l’article 1, le Parlement « invite la Commission à améliorer la coordination afin de réaliser l’objectif fixé dans la directive 2010/63/UE en mettant en place un groupe de travail interservices de haut niveau, associant toutes les directions générales et agences clés, afin de collaborer avec les États membres et les parties prenantes concernées en vue d’établir un plan d’action à l’échelle de l’Union, dans le but d’entraîner activement une suppression progressive, au moyen de mesures de réduction, d’affinement et de remplacement, des procédures impliquant des animaux vivants à des fins scientifiques et réglementaires, dès que ce sera possible sur le plan scientifique et sans abaisser le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement, tout en accélérant le développement des méthodes et technologies de substitution et des instruments nécessaires au changement; relève qu’afin d’encourager les progrès, il convient d’établir un calendrier et une liste d’étapes clairs et ambitieux ».
Bien que certains points du préambule (considérants de A à M) soient imprécis ou contradictoires avec les articles de la résolution, ils soulignent les progrès médicaux permis grâce à l’utilisation des animaux et l’importance de garantir la santé des citoyens européens. Il n’y a pas d’interdiction proposée ou de dates limites, néanmoins, la fixation d’objectifs et des délais ambitieux doivent prendre en compte l’évaluation des risques.
En complément de la lecture de la résolution en annexe, le contenu des articles est résumé (le texte souligné correspond au plan d’action souhaité) et analysé ci-dessous :
- Le Parlement invite la Commission à mettre en place un groupe de travail interservices pour élaborer une stratégie 3Rs pour accélérer l’atteinte de l’objectif ultime de la Directive 2010/63. L’engagement de l’ensembles des Directions Générales et des agences est recherché.
- Bien que le recours aux animaux ait permis des avancées majeures, bien que les méthodes substitutives ne soient pas disponibles et performantes dans tous les secteurs, le Parlement considère que l’approche animale privilégiée pénalise le développement de NAMs (new approach methodologies / méthodes non-animales) et, par conséquent prive la société d’avancées technologiques et médicales innovantes.
- Les objectifs ambitieux et réalisables de réduction doivent se traduire par une baisse conséquente du nombre d’animaux tels que publiés chaque année dans le système ALURES. Le Parlement s’attend à voir une baisse significative et durable du nombre absolu, signifiant ainsi que la baisse relative ne suffit plus.
- Le renforcement des contrôles fait suite aux récentes affaires où des cas de maltraitance ont été filmées. De plus, le Parlement a estimé que les autorités compétentes nationales n’ont pas été convaincantes pour assurer que les objectifs de la Directive soient atteints.
- Le Parlement insiste pour que les investissements européens dans le développement, l’innovation et la validation des méthodes privilégient celles ne nécessitant pas le recours aux animaux.
- Pour les produits chimiques et alimentaires, les agences doivent plus proactivement mettre en œuvre la réglementation existante pour soutenir l’objectif de réduction globale.
- Le Parlement souligne que, par le biais de collaborations, le secteur privé utilisant ou développant des NAMs peut être associé aux plans d’action. Il reviendrait aux autorités compétentes et agences de mieux coordonner le dialogue positif et constructif de tous les contributeurs potentiels et favoriser une approche trans-sectorielle.
- Les articles 8 à 11 concernent les efforts de formation et d’éducation. En particulier, les états membres devraient donner la priorité aux actions visant à éduquer, former et reconvertir les scientifiques, les chercheurs et les techniciens pour l’utilisation de modèles avancés sans animaux et le partage des bonnes pratiques et de sensibiliser les experts en charge de l’évaluation des projets (agence ou financement). Tout en commençant dans les rangs universitaires, cet effort doit être continu afin d’assurer la compétence des établissements et des autorités compétentes, y compris les comités en charge de l’évaluation éthique. Mais cela doit aussi s’inscrire dans une démarche internationale pour accélérer et assurer un transfert des connaissances l’acceptation des NAMs.