L’Observatoire de l’éthique publique vient de publier une note de 21 pages intitulée « Pour une meilleure transparence en matière d’expérimentation animale ». Cette note a été rédigée par Pauline Türk, professeur de droit public à l’Université Côte d’Azur.

L’observatoire de l’éthique publique

Cet organisme rassemble des acteurs publics et des chercheurs afin de contribuer aux progrès de la transparence et de la déontologie, aussi bien dans le champ de la connaissance scientifique que dans le domaine des pratiques politiques. Il se veut ainsi une force de recherche, de proposition, de conseil et de sensibilisation. Son organisation gravite autour d’une équipe scientifique pluridisciplinaire et d’une équipe parlementaire avec des politiques de tous bords.

La note

Après en avoir rappelé les enjeux, Pauline Türk demande une plus grande  transparence dans les données et les statistiques relatives aux animaux utilisés à des fins scientifiques. Parmi ses propositions allant dans ce sens :  rendre accessible la liste des établissements agréés, comptabiliser annuellement les animaux utilisés mais « non expérimentés » et établir des statistiques sur le devenir des animaux utilisés.

Cette note contient également des propositions relatives au fonctionnement des comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA) comme la modification la composition minimale des comités, le renforcement des garanties d’impartialité et d’indépendance, leur agrément et la réduction de leur nombre ainsi que la réalisation des évaluations rétrospectives obligatoires.

Enfin, la note appelle à  accroitre la transparence sur les contrôles des établissements utilisant des animaux à des fins scientifiques, multiplier le nombre de contrôles inopinés, actualiser le  vade-mecum et la grille d’analyse des inspecteurs, et publier les rapports d’inspection.

13 propositions en vue d’une réforme

La note se conclut par 13 propositions pour réformer la transparence sur les données de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, d’améliorer le fonctionnement des comités d’éthique et de renforcer la transparence sur les contrôles des établissements pratiquant l’expérimentation.

1. Assurer une information du public concernant les établissements qui pratiquent l’expérimentation animale
2. Rendre obligatoire, par la voie réglementaire, la comptabilisation annuelle par le ministère des animaux éliminés dans le cadre de l’expérimentation
3. Établir des statistiques relatives au devenir des animaux utilisés pour l’expérimentation
4. Prévoir et assurer de façon systématique la publication de documents d’information
5. Prévoir la diffusion des données de l’IRBA
6. Modifier la composition des CEEA
7. Revoir le fonctionnement des CEEA
8. Agréer les CEEA remplissant les conditions requises
9. Renforcer l’évaluation des projets et leur transparence
10. Multiplier le nombre de contrôles inopinés
11. Communiquer davantage de données liées aux contrôles
12. Publier les rapports d’inspection
13. Créer une mission d’information parlementaire

Les commentaires du Gircor

Même si on peut regretter une introduction un peu outrancière (mais c’est sans doute l’exercice !), et un certain parti pris, cette note s’appuie sur une connaissance solide du contexte règlementaire de l’expérimentation animale. 

Rédigée par une enseignante en droit public,  cette note rigoureuse et très bien documentée, ouvre des pistes de réflexion, dont certaines pourraient s’avérer intéressantes, et mériteraient sans doute d’être débattues.